Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

À la différence des CGV (qui encadrent l'achat d'une prestation), ce document encadre la simple navigation sur le site thomasminiamaker.com.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site thomasminiamaker.com par toute personne s'y connectant, qu'elle soit ou non cliente de Thomas Miniamaker.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Thomas Miniamaker met tout en œuvre pour assurer l'accès au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 3 — Propriété intellectuelle du contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site (structure, design, textes, identité visuelle, portfolio présenté) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Thomas Miniamaker, à l'exception des visuels réalisés pour le compte de clients tiers, qui restent identifiés comme des travaux de commande.

Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction massive de données, usage abusif des formulaires de contact) ni à l'image de Thomas Miniamaker.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (Stripe pour le paiement, Tally pour les formulaires). Thomas Miniamaker n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 6 — Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Le détail des traitements de données est précisé dans la politique de confidentialité.

Article 7 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif. Thomas Miniamaker s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude permanente.

Thomas Miniamaker ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité temporaire ou de perte de données liée à un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 8 — Modification des CGU

Thomas Miniamaker se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.